Modèle BDESE Excel gratuit : faire de votre base de données un outil de dialogue

Vous cherchez un modèle de BDESE sous Excel pour votre entreprise ? Vous n'êtes pas seul. Beaucoup de dirigeants et de DRH de PME découvrent cette obligation au moment où le CSE la réclame, et se demandent par où commencer.

Le monde du CSE utilise beaucoup d'acronymes. Alors commençons par traduire : la BDESE, c'est la base de données économiques, sociales et environnementales. Dans cet article, je vous explique ce que la loi demande, où trouver chaque règle, et comment en faire un vrai support de dialogue avec vos élus. Et je vous donne le modèle Excel que j'utilise avec les PME, gratuitement.

BDES ou BDESE : quelle différence ?

Aucune, ou presque. La BDES (base de données économiques et sociales) est devenue BDESE en 2021, quand la loi Climat et résilience y a ajouté un volet environnemental. Si vous trouvez des modèles de « BDES » en ligne, ils datent d'avant : il leur manque ce volet. Vérifiez que tout modèle de “BDES” que vous utilisez intègre bien le dixième thème relatif aux conséquences environnementales. Même en présence d’un accord sur la BDESE, les conséquences environnementales de l’activité doivent être couvertes.

Qui doit la mettre en place ?

La BDESE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. C'est l'employeur qui la met à disposition du comité social et économique (CSE). Elle rassemble les informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes du CSE (article L2312-18).

Ces consultations récurrentes portent sur trois grands sujets : les orientations stratégiques de l'entreprise, sa situation économique et financière, et sa politique sociale, les conditions de travail et l'emploi. La BDESE est le socle central où vos élus trouvent les informations nécessaires pour préparer les consultations récurrentes.

Ce qu'elle doit contenir

Un accord d'entreprise peut fixer son contenu. À défaut d'accord, la loi liste les thèmes à couvrir (article L2312-36) :

les investissements : investissement social (emploi, formation, conditions de travail…) et investissement matériel et immatériel ;
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
les fonds propres et l'endettement ;
l'ensemble des éléments de la rémunération des salariés et des dirigeants ;
les activités sociales et culturelles ;
la rémunération des financeurs ;
les flux financiers à destination de l'entreprise, dont les aides publiques et les crédits d'impôt ;
la sous-traitance ;
le cas échéant, les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe ;
les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le détail des indicateurs de chaque thème est fixé par l'article R2312-8.

Les règles pratiques à connaître

La période couverte : l'année en cours, les deux années précédentes, et les trois années suivantes sous forme de perspectives, quand on peut les envisager (article L2312-36). Pour les années à venir, des grandes tendances suffisent quand les chiffres ne sont pas possibles.
L'accès : la base est accessible en permanence aux membres du CSE et aux délégués syndicaux (article L2312-36).
La mise à jour : elle est régulièrement mise à jour (article L2312-36). Une base remplie une fois puis oubliée ne remplit pas son rôle.
Le support : en dessous de 300 salariés, papier ou informatique ; à partir de 300 salariés, informatique (article R2312-12). Un fichier Excel partagé convient donc très bien à une PME.

Inutile d'apprendre ces articles par cœur. Tapez leur numéro sur le Code du travail numérique le jour où vous en avez besoin.

Un modèle Excel gratuit, pensé pour les PME

J'ai construit un modèle de BDESE pour les entreprises de 50 à 300 salariés. C'est un fichier à plusieurs onglets, qui suit les thèmes de la loi :

une synthèse pour avoir l'essentiel sous les yeux ;
investissements et emploi : effectifs, formations, contrats ;
santé, sécurité et conditions de travail, et environnement : accidents du travail, égalité femmes-hommes, impact environnemental.

Vous le remplissez avec les chiffres que vous avez déjà (paie, comptabilité, registre du personnel), puis vous le partagez avec vos élus.

Télécharger le modèle BDESE Excel gratuit

Faire de la BDESE un outil de dialogue

La BDESE n'est pas qu'une contrainte de plus. Bien tenue, c'est le support qui permet à vos élus de comprendre l'entreprise et ses contraintes, et de rendre des avis éclairés. Les avis rendus par les élus sont une mine d'information dont la direction doit tenir compte.

Quelques réflexes que je vous conseille :

présentez la base à vos élus au lieu de leur envoyer seulement un lien : quinze minutes pour expliquer où se trouve chaque chiffre évitent beaucoup de questions de méfiance ;
mettez-la à jour avant chaque consultation, pas la veille de la réunion ;
expliquez les sigles et les indicateurs : tous vos élus ne sont pas formés à la comptabilité, et ce n'est pas leur métier.

Pour aller plus loin

En formation, je fais monter les élus en compétence sur la lecture de ces chiffres, pour qu'ils exercent leur mandat avec confiance. Et j'accompagne les directions qui veulent construire leur BDESE avec leurs élus plutôt que pour eux.

Découvrir la formation Comprendre et utiliser la BDESE

Et vous, votre BDESE est-elle vraiment lue par vos élus ?

Retour aux actualités