Modèle BDES / BDESE Excel gratuit pour PME (< 300 salariés)
Modèle BDES (ancien nom de la BDESE) Excel gratuit : téléchargez la trame structurée selon le Code du Travail pour piloter sereinement vos consultations récurrentes du CSE.
Ce que contient cette trame Excel prête à l'emploi
- Structure Multi-Onglets Pré-formulée : Synthèse générale, Investissements, Emploi, Rémunérations, Égalité H/F, SSCT et volet Environnemental.
- Indicateurs Obligatoires Intégrés : Calcul automatique de l'Index ÉgaPro, des effectifs équivalent temps plein et des ratios sociaux.
- Parfaitement adapté aux PME (< 300 salariés) : Sans licence logicielle payante, compatible Microsoft Excel, Google Sheets et LibreOffice Calc.
- Cadre légal conforme Art. L2312-18 : Historique sur 2 ans et projections pluriannuelles simplifiées pour préparer les consultations annuelles du CSE.
Les 9 thèmes obligatoires du Code du Travail (Art. L2312-18)
- 1. Investissements : investissement matériel, immatériel et dépenses de R&D
- 2. Égalité professionnelle Femmes / Hommes : écarts de rémunération, index ÉgaPro, promotions et embauches
- 3. Fonds propres, endettement et impôts : situation patrimoniale de l'entreprise
- 4. Rémunération des salariés et des dirigeants : masse salariale, rémunérations moyennes et évolution
- 5. Activités sociales et culturelles (ASC) : budget et gestion des œuvres sociales
- 6. Rémunération des financeurs : dividendes et concours financiers
- 7. Flux financiers : aides publiques, exonérations de cotisations et crédits d'impôt
- 8. Partenariats et transferts commerciaux : sous-traitance et relations interentreprises
- 9. Environnement (Loi Climat & Résilience) : politique environnementale, économie circulaire et émissions de gaz à effet de serre
Un outil pensé pour les PME et certifié par PyxisForm
Créé par Emeline Bouchard, formatrice experte en dialogue social et prévention en Occitanie. Ce classeur Excel vous permet de piloter sereinement vos obligations légales sans abonnement à un logiciel complexe.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la BDES et la BDESE ?
La BDES (Base de Données Économiques et Sociales) est devenue la BDESE suite à la loi Climat et Résilience, avec l'obligation d'intégrer les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.
Un fichier Excel est-il légalement valable pour une PME de moins de 300 salariés ?
Oui. En dessous de 300 salariés, aucun logiciel propriétaire payant n'est imposé par le Code du travail. Un classeur Excel ou tableur structuré, sécurisé et tenu à jour satisfait pleinement à l'obligation légale de mise à disposition auprès des élus.
Qui a légalement accès à la BDESE dans l'entreprise ?
Tous les membres titulaires et suppléants du CSE, les représentants syndicaux, l'inspection du travail et les commissaires aux comptes. Les informations qualifiées de confidentielles par l'employeur sont soumises à une obligation de discrétion.
À quelle fréquence la BDESE doit-elle être actualisée ?
Elle doit être mise à jour régulièrement, et au minimum avant chacune des trois grandes consultations récurrentes annuelles du CSE (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale).
Découvrir les formations associées | Besoin d'un accompagnement personnalisé ?