Comment structurer le DUERP dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Le document unique d'évaluation des risques professionnels, le DUERP, est obligatoire dès le premier salarié. Dans une PME sans service sécurité, c'est souvent le dirigeant ou la DRH qui s'en charge, entre deux autres urgences. Et on ne sait pas toujours par où commencer.

Dans cet article, je vous explique ce que la loi demande, avec l'article où trouver chaque règle, puis comment structurer votre DUERP en cinq étapes. Avec un modèle Excel gratuit pour vous lancer.

Ce que dit la loi

L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité de ses salariés, en tenant compte de l'activité de l'entreprise, des équipements et de l'organisation du travail (article L4121-3). Le résultat de cette évaluation est écrit et tenu à jour dans le DUERP.

Le DUERP répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels vos salariés sont exposés (article L4121-3-1). Dans une entreprise de moins de 50 salariés, il ne s'arrête pas au constat : les actions de prévention et de protection que vous décidez y sont consignées. À partir de 50 salariés, l'évaluation débouche sur un programme annuel de prévention, plus détaillé.

Trois autres règles à connaître :

La mise à jour : au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés, et à chaque fois qu'un aménagement important modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou qu'une information nouvelle sur un risque vous parvient (article R4121-2).
La conservation : chaque version du document est conservée au moins 40 ans, et tenue à la disposition des salariés, des anciens salariés et de toute personne qui justifie d'un intérêt à y avoir accès (article L4121-3-1).
Le service de prévention et de santé au travail : vous lui transmettez le DUERP à chaque mise à jour (article L4121-3-1).

Et le CSE, dans tout ça ?

Un CSE est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès que cet effectif est atteint pendant douze mois consécutifs (Si certains en doutent, voici l'article du Code du travail : article L2311-2). Beaucoup pensent le contraire parce que de grosses différences apparaissent à partir de 50 salariés : en dessous, le CSE n'a pas de budgets ni de commissions. Mais les élections sont obligatoires.

Et pour votre DUERP, c'est une bonne nouvelle. Dans toutes les entreprises disposant d’un CSE, celui-ci apporte sa contribution à l’évaluation des risques. Et dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il est en outre consulté sur le DUERP et sur ses mises à jour (article L4121-3).

Vos élus voient le terrain au quotidien. Le CSE n'est pas qu'une contrainte : sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, il peut devenir votre allié.

Structurer votre DUERP en 5 étapes

Découper l'entreprise en unités de travail. Une unité, c'est un groupe de postes exposés aux mêmes risques : l'atelier, l'accueil, les commerciaux sur la route, le télétravail. Restez réaliste : mieux vaut cinq unités bien suivies que vingt jamais mises à jour.
Lister les risques avec ceux qui font le travail. Les salariés, vos élus du CSE et votre service de prévention et de santé au travail connaissent les situations réelles. N'oubliez pas les risques psychosociaux (RPS) : charge de travail, tensions, isolement.
Coter chaque risque. Une méthode simple : la gravité multipliée par la probabilité. Elle permet de classer les risques et de traiter d'abord les plus urgents.
Décider des actions de prévention. Pour chaque risque prioritaire : une action, une personne responsable, une échéance. C'est cette liste qui est consignée dans votre DUERP.
Faire vivre le document. Une date de mise à jour annuelle dans l'agenda, une relecture après chaque changement important, et chaque version archivée.

Le DUERP et ses mises à jour doivent également être déposés sur le portail numérique prévu à cet effet ; pour les entreprises de moins de 150 salariés, cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2024.

Un modèle DUERP Excel gratuit

Pour vous lancer, j'ai préparé un modèle Excel prêt à l'emploi : le score de risque (gravité × probabilité) se calcule tout seul, le niveau d'urgence s'affiche en couleur, et des exemples sont pré-remplis (risques psychosociaux, ergonomie de bureau, glissades en atelier, télétravail). Il suit la structure par unité de travail et le plan d'actions de prévention.

Télécharger le modèle DUERP Excel gratuit

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Et vous, à quand remonte la dernière mise à jour de votre document unique ?

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