Présider le CSE : 7 réflexes pour des réunions constructives
Vous dirigez une PME, ou vous êtes DRH, et c'est vous qui présidez le comité social et économique (CSE). Peut-être même pour la première fois. Les réunions peuvent vite sembler lourdes : des règles à respecter, des délais, des élus qui attendent des réponses.
J'ai été manager pendant 10 ans et élue CSE pendant 7 ans. Je connais les deux côtés de la table. Mon expérience me permet de comprendre les enjeux et de créer du lien, du dialogue entre élus et direction.
J'ai souvent vu des CSE réduits à l'image de distributeur de chèques vacances, ou installés dans une posture de confrontation avec la direction. Il existe une autre approche, qui fait de votre CSE votre allié sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Voici 7 réflexes que je vous conseille pour y arriver.
Pour chaque règle, je vous indique l'article du Code du travail. Inutile de les apprendre par cœur : l'important, c'est de savoir où chercher le texte le jour où vous en avez besoin. Les articles cités concernent le CSE des entreprises d'au moins 50 salariés.
1. Savoir ce que la loi attend du président
Le CSE est présidé par l'employeur ou son représentant. Le président peut se faire assister d'au plus trois collaborateurs, qui ont une voix consultative : ils peuvent s'exprimer, mais ne votent pas (article L2315-23). Le secrétaire et le trésorier, eux, sont désignés par le CSE parmi ses membres titulaires.
C'est aussi au président de convoquer le CSE, à un rythme qui dépend de votre effectif (article L2315-28) :
- 300 salariés et plus : au moins une réunion par mois ;
- de 50 à 299 salariés : au moins une réunion tous les deux mois.
Un accord peut organiser le nombre annuel de réunions, sans descendre sous six (article L2312-19). Je vous conseille de poser ce calendrier dès le début de l'année : tout le monde s'organise mieux, vous comme vos élus.
2. Construire l'ordre du jour à deux
L'ordre du jour de chaque réunion est établi par le président et le secrétaire (article L2315-29). Ce n'est pas votre document seul, c'est un document partagé. Les consultations rendues obligatoires par la loi ou par un accord y sont inscrites de plein droit, par l'un ou par l'autre.
Je verrais plutôt ce moment comme une occasion : un échange de quinze minutes avec le secrétaire, quelques jours avant, permet souvent de repérer les sujets sensibles et d'éviter les surprises en séance.
3. Envoyer la convocation à temps
L'ordre du jour est communiqué par le président au moins trois jours avant la réunion (article L2315-30). Il est adressé aux membres du CSE, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et à l'agent des services de prévention de la sécurité sociale.
Trois jours, c'est un minimum. Si un point demande de lire des documents, par exemple des chiffres ou un projet de réorganisation, vos élus seront bien plus constructifs s'ils ont eu le temps de les préparer. Un élu qui découvre un dossier en réunion pose des questions de méfiance. Un élu qui l'a lu pose des questions de fond.
4. Conduire les votes avec clarté
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Le président ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les élus en tant que délégation du personnel (article L2315-32). C'est un point qui surprend souvent : quand vous demandez l'avis du CSE sur un projet, ce sont les élus qui se prononcent, pas vous.
Pour que le vote se passe bien, je vous conseille de :
- formuler clairement la question soumise au vote, avant de voter ;
- vérifier que tout le monde a bien compris ce sur quoi il se prononce ;
- annoncer le résultat à voix haute, pour qu'il soit noté au procès-verbal.
5. Informer, écouter, répondre
En dehors du manque de formation, ce qui fait le plus souvent défaut à un élu, c'est le manque de communication. Et il en découle un manque de confiance envers la direction. Si le CSE n'est consulté que pour cocher une case, s'il n'est pas tenu informé, s'il est réduit à une chambre d'enregistrement, les élus ne se sentiront pas considérés et vont remettre en question toutes les décisions de la direction.
Un désaccord en réunion n'est donc pas un échec. C'est souvent le signe que les élus font leur travail : porter la voix de leurs collègues. Quelques repères qui aident :
- écouter jusqu'au bout avant de répondre, et reformuler ce que vous avez compris ;
- distinguer les faits des ressentis, sans balayer les ressentis ;
- reporter un point à la réunion suivante si vous avez besoin de vérifier une information, plutôt que de répondre à chaud.
Le procès-verbal vous aide aussi. Il est rédigé par le secrétaire du CSE (article L2315-34). À défaut d’accord, le procès-verbal vous est transmis dans les quinze jours (article D2315-26). Vous faites ensuite connaître votre décision motivée sur les propositions des élus lors de la réunion suivante. Les avis rendus par les élus sont une mine d'information dont la direction doit tenir compte : répondre, même pour dire non en expliquant pourquoi, c'est ce qui construit la confiance dans la durée.
6. Faire du CSE un allié sur la santé et la sécurité
Au moins quatre réunions du CSE par an portent en tout ou partie sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (article L2315-27). Chaque année, vous communiquez le calendrier de ces réunions à l'inspection du travail, au médecin du travail et aux services de prévention de la sécurité sociale. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le médecin du travail et le responsable de la sécurité participent, avec voix consultative, aux réunions consacrées à ces sujets.
Le CSE analyse les risques professionnels et peut proposer des actions de prévention, notamment contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Pour les propositions relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, un refus doit être motivé (article L2312-9).
Le CSE n'est pas qu'une contrainte : il a un rôle important à jouer en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Vos élus voient le terrain au quotidien. Les associer tôt à la prévention, avec un dialogue social constructif, c'est agir pour le bien-être de vos salariés et pour la performance de votre entreprise.
7. Se former, et savoir où chercher
Les élus ont droit à une formation après leur prise de fonction. Le président, lui aussi, gagne à se former. La formation permet au président du CSE, souvent la DRH par délégation, de connaître lui aussi les enjeux du CSE : comprendre comment fonctionne cette instance, quand la consulter, sur quels sujets, anticiper les questions et collaborer avec les élus. Elle lui permet d'impliquer les élus, de redonner sa place au CSE et de s'appuyer sur lui.
Pour les textes, deux adresses suffisent : le Code du travail numérique et Légifrance. Tapez le numéro de l'article, par exemple L2315-30, et vous avez la règle sous les yeux.
Pour aller plus loin
Dans ma formation Devenir président de CSE, on travaille la convocation, l'ordre du jour, la conduite des votes et les situations délicates, avec des mises en situation de présidence. Si vous souhaitez surtout gagner en aisance pendant les séances, la formation Animer efficacement les réunions CSE s'adresse aux présidents et aux secrétaires, avec des jeux de rôles et une simulation de réunion.
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